Clerc rédacteur
Emploi
-, 74, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements.
Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.
Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets :
- Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
- Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître
Informations sur le poste :
- Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières
o Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..)
o Analyse juridique et classement des pièces reçues
o Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..
- Rédaction des actes authentiques
o Ventes, Echanges
o Servitudes,
o Baux
o Dépôt de pièces.
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